Les missions et obligations de l'architecte
Le cadre d’intervention réglementaire ou fonctionnel se présentent ainsi :
Assurances et garanties obligatoires
L’exercice de la profession d’architecte en France est encadré par des textes réglementaires, notamment la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture, le Code de la construction et de l’habitation (CCH) et le Code des assurances. Ces textes imposent la souscription de garanties spécifiques dès qu’un architecte intervient dans une mission, qu’elle (…)
Lexique de l'architecture : bien se comprendre pour mieux construire ensemble
Cette page clarifie les définitions clés, les obligations légales et les acronymes incontournables, afin de : • Démystifier le vocabulaire technique, • Comprendre le cadre réglementaire français, • Faciliter notre collaboration, de l’esquisse à la livraison. « Un projet réussi naît d’une confiance partagée – et cette confiance commence (…)
Missionner un architecte pour alléger vos budgets.
Voici pourquoi : CDA-ARCHITECTURE intervient exclusivement dans un cadre contractuel clair et défini. Ce cadre permet d’assurer la transparence, la maîtrise des coûts et la qualité des prestations. À projet équivalent, faire appel à un architecte comme CDA-ARCHITECTURE peut vous faire réaliser de réélles économies, en optimisant chaque étape (…)
Garant de l'Éthique et de la Compétence :
L'Ordre National des Architectes
En France, l’Ordre des Architectes est l’organisme de droit public chargé de veiller au respect des principes déontologiques de la profession d’architecte. Institué par la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture, il garantit la compétence, l’indépendance et la responsabilité des architectes inscrits au tableau de l’Ordre. L’Ordre a plusieurs (…)