Garant de l'Éthique et de la Compétence :
L'Ordre National des Architectes
L’Ordre National des Architectes
Création : Institué par la loi du 3 janvier 1940, régi par le Code de la construction (articles L. 411-1 à L. 411-7).
Rôle :
Réguler la profession : Inscription obligatoire au tableau de l’Ordre pour exercer légalement.
Défendre la déontologie : Application du Code de déontologie (secret professionnel, indépendance, responsabilité).
Promouvoir l’architecture : Sensibilisation du public et valorisation du rôle de l’architecte (loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture).
Protéger les clients : Vérification des assurances obligatoires (décennale, responsabilité civile).
Chiffres clés :
33 000 architectes inscrits en France (2023).
13 Conseils Régionaux de l’Ordre (CROA).
Le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes (CROA) Centre-Val de Loire
En France, l’Ordre des Architectes est l’organisme de droit public chargé de veiller au respect des principes déontologiques de la profession d’architecte. Institué par la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture, il garantit la compétence, l’indépendance et la responsabilité des architectes inscrits au tableau de l’Ordre.
L’Ordre a plusieurs missions essentielles :
• Tenir le tableau national des architectes autorisés à exercer en France,
• Contrôler l’accès à la profession via l’inscription des diplômés et le respect des conditions d’exercice,
• Assurer la discipline et le respect du code de déontologie,
• Défendre les intérêts de la profession,
• Conseiller le public et garantir la qualité du service architectural,
• Représenter les architectes auprès des pouvoirs publics.
• Résoudre à l’amiable les litiges entre clients et architectes (avant saisine juridique).
Zone de compétence :
Couvre les 6 départements :
Cher (18), Eure-et-Loir (28), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loiret (45).
Actions locales :
– Sensibilisation à l’architecture contemporaine en milieu rural.
– Formation continue sur les enjeux du patrimoine ligérien (ex : restauration de bâti ancien).
– Promotion des matériaux biosourcés en collaboration avec la région.
Spécificités régionales :
Patrimoine UNESCO : Accompagnement des projets dans le Val de Loire (châteaux, villes historiques).
Transition écologique : Déploiement de la RE2020 dans les territoires ruraux et périurbains.
Densification douce : Solutions pour lutter contre l’étalement urbain (ex : réhabilitation des fermes en logements).
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Pourquoi vérifier l'inscription à l'Ordre ?
Garantie légale :
Seuls les architectes inscrits peuvent établir des permis de construire et facturer des honoraires.
L’outils de vérification :
Annuaire officiel en ligne : https://annuaire.architectes.org/
Demande de numéro d’inscription (ex : « SA » pour Société d’Architecture, suivi de chiffres).
Exemple : « Un architecte du Loiret inscrit portera le numéro SA 45001, indiquant son inscription en tant que société dans le département 45. »
L'Architecte et la Loi en Centre-Val de Loire
Des conseillers vous orientent sur :
- Le choix d’un architecte adapté à votre projet,
- Les recours en cas de litige,
- Les aides régionales (ex : subventions pour rénovation énergétique). »
ABF et Secteurs Sauvegardés : Collaboration obligatoire avec l’Architecte des Bâtiments de France pour 30% du territoire régional (ex : Tours, Blois, Chinon).
Démographie professionnelle : 900 architectes enregistrés dans la région (source CROA 2023), dont 40% exercent en libéral.
Formations partenariales : Liens avec l’École Nationale Supérieure d’Art de Bourges et l’ENSAP Bordeaux (antenne Val de Loire).
CROA Centre-Val de Loire
Contact :
Conseil Régional de l’Ordre des Architectes Centre-Val de Loire
tél : 02 38 62 22 40
Email : contact@croacentre.fr
adresse : 144/46 quai Saint Laurent
45000 ORLEANS
Permanences :
Lundi-jeudi (9h-12h30 / 14h - 17h30).