L'architecte est le professionnel dont le rôle est d'être créateur, technicien, chef d'orchestre et conseiller de chaque étape d'un projet de construction ou de rénovation.
Soumis à un cadre réglementaire précis, l’architecte accompagne ses clients dans la concrétisation de leurs projets tout en veillant au respect des normes en vigueur, à la qualité architecturale et à l’intégration harmonieuse du bâti dans son environnement.
Cette page présente les différentes phases du métier d’architecte ainsi que les obligations contractuelles qui encadrent sa pratique, afin de vous offrir la meilleure compréhension de notre profession et de la valeur ajoutée que nous apportons à chaque projet.
Sa compétence s’étend bien au-delà de la simple conception de plans
Les missions et obligations de l'architecte
1
Rdv de découverte et de conseil
Objectif : Le premier contact pour poser les bases de votre projet
Durant cette étape, l’architecte réalise :
• Le recueil de vos demandes et envies
• La prise en note de vos contraintes et besoins
• La découverte physique du lieu de votre projet (terrain, appartement, pavillon…)
L’architecte peut déjà formuler quelques observations, proposer des pistes de réflexion, et, selon les cas, effectuer une visite conseil gratuite sur site pour mieux cerner les enjeux spécifiques.
"
Obligations contractuelles
À ce stade, l’architecte s’engage à :
• Présenter le cadre de ses missions
• Respecter ses obligations de conseils concernant tout élément déterminant qui serait en sa connaissance et impactant votre projet.
• Vous informer du cadre contractuel, réglementaire et financier de ses missions
2
Études préliminaires
Cette première phase consiste à analyser le site, comprendre les besoins du client, étudier les contraintes réglementaires et techniques, et élaborer les premières esquisses du projet.
Durant cette étape, l’architecte réalise :
• Une analyse du site et de son environnement
• L’étude des contraintes urbanistiques et réglementaires
• La définition du programme architectural avec le client
• Les premières esquisses et concepts spatiaux
• Une estimation budgétaire préliminaire
"
Obligations contractuelles
À ce stade, l’architecte s’engage à :
• Présenter plusieurs propositions d’études préliminaires
• Informer le client des contraintes techniques et réglementaires
• Fournir une estimation approximative du coût des travaux
3
Avant-projet
L’avant-projet est l’étape de développement et d’affinage de la solution retenue lors des études préliminaires. Cette phase se divise généralement en deux parties :
• Avant-Projet Sommaire (APS) : L’architecte précise la conception générale en termes de disposition des volumes, d’aspect extérieur, d’implantation et de dimensions principales.
• Avant-Projet Définitif (APD) : Le projet est détaillé avec des plans précis à l’échelle, des coupes, des façades, et une définition des matériaux et équipements principaux.
C’est généralement à cette étape que le "permis de construire" est préparé et déposé.
"
Obligations contractuelles
À ce stade, l’architecte s’engage à :
• Établir les documents graphiques et descriptifs de l’avant-projet
• Affiner l’estimation du coût prévisionnel des travaux
• Vérifier la conformité du projet aux réglementations en vigueur
• Préparer et déposer le dossier de demande de permis de construire (si cette mission lui est confiée)
4
Dossier de demande d'autorisation d'urbanisme ou "Permis de construire" (PC, DP, PA)
Objectif : obtenir l’autorisation administrative.
Dès lors qu’un projet modifie l’aspect extérieur d’un bâtiment existant (façade, toiture, menuiseries), change sa destination (comme transformer des bureaux en logement), ou prévoit la construction d’un nouvel édifice, dépasse un certaine surface ou que ce bâtiment accueil du public une autorisation d’urbanisme devient obligatoire.
L’architecte constitue et dépose le dossier de permis de construire ou de déclaration préalable, selon la nature du projet.
Obligation de l’architecte :
• Respect de la conformité avec le code de l’urbanisme
• Respect des normes environnementales
• Respect de la conformité avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU),
• Respect de la conformité avec les règles environnementales, patrimoniales et de sécurité.
Il assure également le suivi de l’instruction du dossier auprès des services concernés.
"
Obligations contractuelles
À ce stade, l’architecte s’engage à :
• Intégrer les réglementations en vigueur
• S’assurer à la conformité administrative du dossier et des pièces déposées
• Informer régulièrement le maître d’ouvrage des phases d’avancement de l’instruction
• Assister et assurer le rôle de médiateur entre les services instructeurs et le maître d’ouvrage en cas de blocage.
5
Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
D’après les pièces réalisées plans d’exécution détaillés, notices techniques, bordereaux quantitatifs et estimatifs (BQ, CCTP)… Voici , c’est la phase de mise en concurrence des entreprises : l’architecte consultent les entreprises susceptible d’intervenir sur votre projet, conformément aux plans, aux spécifications techniques, tout en veillant à respecter votre budget.
Ses missions comprennent :
• L’organisation des consultations
• Le contrôle de la conformités et les compétences de entreprises
• La vérification des situations administrative des entreprises
• Obtention des assurances obligatoires de chaque entreprise
• La coordination des différents corps de métiers sur le chantier
L’architecte assiste le maître d’ouvrage dans l’analyse des offres et dans le choix des intervenants, dans le respect du budget défini et du planing défini.
"
Obligations contractuelles
À ce stade, l’architecte s’engage à :
• Assister le maître d’ouvrage dans le choix des entreprises
• Vérifier les assurances des entreprises
• Garantir le respect du budget initial du client
6
Direction de l'exécution des travaux - DET
Pendant la phase de construction, l’architecte assure le suivi du chantier pour garantir que les travaux sont exécutés conformément aux plans et aux spécifications.
Ses missions comprennent :
• L’organisation et la direction des réunions de chantier
• Le contrôle de la conformité des travaux aux documents du marché
• La vérification des situations de travaux et des factures des entreprises
• La gestion des éventuelles modifications en cours de chantier
• La coordination des différents intervenants
Cette phase est cruciale pour assurer la qualité d’exécution et le respect du calendrier et du budget.
"
Obligations contractuelles
À ce stade, l’architecte s’engage à :
• Organiser et diriger les réunions de chantier
• Vérifier la conformité des travaux aux documents contractuels
• Valider les situations de travaux et les demandes de paiement
• Informer régulièrement le maître d’ouvrage de l’avancement des travaux
• Assister le maître d’ouvrage en cas de litige avec les entreprises
7
Assistance aux opérations de réception - AOR
La réception des travaux marque la fin officielle du chantier et le début de la période de garantie. Lors de cette phase, l’architecte :
• Organise la visite de réception en présence du maître d’ouvrage et des entreprises
• Établit la liste des réserves (défauts ou non-conformités à corriger)
• Suivie de la levée des réserves
• Constitue le dossier des ouvrages exécutés (DOE)
• Vérifie le décompte général et définitif des entreprises
Cette phase est importante pour s’assurer que le client reçoit un ouvrage conforme à ses attentes et aux règles de l’art.
"
Obligations contractuelles
À ce stade, l’architecte s’engage à :
• Assister le maître d’ouvrage lors des opérations de réception
• Établir la liste des réserves et suivre leur levée
• Vérifier et valider les décomptes définitifs des entreprises
• Constituer et remettre au maître d’ouvrage le dossier des ouvrages exécutés
