La loi MOP (Maîtrise d’Ouvrage Publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée) est une législation française promulguée le 12 juillet 1985. Elle encadre les relations contractuelles entre les maîtres d’ouvrage publics (collectivités, établissements publics, etc.) et les maîtres d’œuvre privés (architectes, bureaux d’études, etc.) dans le cadre de projets de construction publics.
Son objectif principal est d’assurer la qualité des ouvrages publics tout en garantissant une gestion rigoureuse des fonds publics. La loi MOP définit notamment :
- Les missions de la maîtrise d’œuvre, telles que les études d’esquisse, d’avant-projet, de projet, l’assistance à la passation des contrats, la direction de l’exécution des travaux, et l’assistance lors des opérations de réception.
- Les relations entre les acteurs impliqués, en mettant l’accent sur la sélection de maîtres d’œuvre compétents pour coordonner et superviser les travaux.
– La structuration des processus pour éviter les dépassements de coûts, retards, et malfaçons, en favorisant la transparence et la qualité des constructions publiques.
Une nouvelle codification de la loi MOP a été adoptée en 2018, intégrant ses dispositions dans le code de la commande publique, pour simplifier et moderniser son application, notamment en précisant la notion d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) et en renforçant le cadre de la maîtrise d’œuvre dans les marchés publics. Des informations manquent sur la mise en œuvre spécifique ou les évolutions récentes de la loi MOP après 2018